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Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Ville de Toulouse (1 Place du Capitole 31040 Toulouse Cedex 6)
Ce registre est en cours de mise à jour pour les formalités antérieures à 2016. D'autres traitements sont mis en oeuvre par la Ville de Toulouse, et figurent sur la liste nationale mise à la disposition du public par la CNIL (article 31 de la Loi Informatique, Fichiers et Libertés).
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.